- légataire saisi
- владеющий легатарий (во владении которого находится имущество-предмет завещательного отказа)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
légataire — [ legatɛr ] n. • 1368; lat. jurid. legatarius, de legare ♦ Dr. Bénéficiaire d un legs. ⇒ héritier; acquéreur, ayant cause. « Le Légataire universel », comédie de Regnard. Instituer quelqu un son légataire universel. Légataires d un même testateur … Encyclopédie Universelle
Legataire a titre particulier — Légataire à titre particulier Le légataire à titre particulier est la personne qui reçoit, selon les instructions d un testament, un bien en particulier sans être responsable des dettes grevant ce bien. Ce seront les légataires universels qui… … Wikipédia en Français
Légataire À Titre Particulier — Le légataire à titre particulier est la personne qui reçoit, selon les instructions d un testament, un bien en particulier sans être responsable des dettes grevant ce bien. Ce seront les légataires universels qui devront assumer toute dette… … Wikipédia en Français
Légataire à titre particulier — Le légataire à titre particulier est la personne qui reçoit, selon les instructions d un testament, un bien en particulier sans être responsable des dettes grevant ce bien. Ce seront les légataires universels qui devront assumer toute dette… … Wikipédia en Français
Jean Meyer — Pour les articles homonymes, voir Meyer. Jean Meyer, né le 11 juin 1914 à Paris et mort le 8 janvier 2003, est un homme de théâtre français, comédien, metteur en scène et réalisateur de cinéma. C est aussi un auteur. Sommaire… … Wikipédia en Français
Denise Gence — Pour les articles homonymes, voir Gence. Denise Gence, Denise Louise Marie Martin à l état civil, est une actrice française née le 8 mars 1924 à Paris, ville où elle est morte le 29 septembre 2011. Sommaire … Wikipédia en Français
Maison de Melun — Cette page explique l histoire ou répertorie les différents membres de la famille de Melun. Pour les articles homonymes, voir Melun (homonymie) … Wikipédia en Français
tiers — tiers, tierce [ tjɛr, tjɛrs ] adj. et n. m. • XIIIe; tierz v. 1160; terce 980; lat. tertius I ♦ Adj. 1 ♦ Vx Troisième. « Le Tiers Livre », de Rabelais. « Je vous défendrais de le voir [...] soit dans ma maison, soit dans une maison tierce »… … Encyclopédie Universelle
Edme-Samuel Castaing — Edme Samuel Castaing, né à Alençon en 1796 et guillotiné le 6 décembre 1823, est un célèbre empoisonneur[1] français, considéré comme le premier meurtrier connu à as … Wikipédia en Français
Yvonne Gaudeau — est une actrice française née le 22 juin 1921 à Saint Nicolas de Redon et décédée le 1er juin 1991 au Kremlin Bicêtre. Sociétaire de la Comédie Française, elle a interprété remarquablement les grandes bourgeoises du répertoire … Wikipédia en Français
Château de Chenonceau — Le Château de Chenonceau Vue du château depuis les jardins de Catherine de Médicis Architecte Philibert Delorme Début construction XVe siècle Propriétaire actuel … Wikipédia en Français